Conditions générales de vente

1. Objet

Ces conditions s’appliquent à toutes les formations Keur Jàng : sessions ouvertes à tous et sessions privées organisées pour une entreprise. Elles prévalent sur tout autre document, sauf accord écrit contraire. Toute inscription confirmée vaut acceptation de ces conditions.

2. Le prestataire

Aurélien Mizeret, sous la dénomination Infinity, Rue du Nord 25 boîte E, 7500 Tournai, Belgique. Numéro d’entreprise (BCE) et TVA : BE 1004.769.352. Contact : hello@aurelienmizeret.com ou WhatsApp au +33 6 19 95 89 71.

3. Les formations

Les formations sont animées en direct, en visioconférence, par Aurélien Mizeret. Trois formats sont proposés. La masterclass : une séance de 2 heures en direct, en grand groupe. L’atelier : une séance de 4 heures en direct. Le parcours : 8 heures de formation en direct, en deux séances de 4 heures, et environ 4 heures d’exercices que le participant réalise chez lui, à son rythme, entre les deux séances. Les horaires sont donnés à l’heure de Dakar (GMT).

Le programme de chaque formation est présenté sur le site. Il peut être ajusté à la marge pour s’adapter au groupe, sans en modifier les objectifs.

4. Réservation et conclusion du contrat

Sessions ouvertes

La réservation se fait par WhatsApp ou par e-mail. Elle est gratuite et ne vous engage pas.

Une session ouverte est maintenue à partir d’un nombre minimum d’inscrits indiqué sur le site. Sept jours avant la première séance, nous comptons les inscrits. Si le seuil est atteint, nous vous adressons par écrit la confirmation de la session et le montant exact à payer. Le contrat est conclu à ce moment-là, lorsque vous acceptez cette confirmation par écrit ou par votre paiement. Si le seuil n’est pas atteint, la session est reportée et vous ne devez rien.

Sessions privées

Une session privée fait l’objet d’un devis. Le contrat est conclu à l’acceptation écrite du devis par l’entreprise cliente.

5. Prix

Les prix sont exprimés en francs CFA (FCFA). Ils sont facturés sans TVA belge, au titre du régime particulier de franchise des petites entreprises. Pour un règlement en euros, la contre-valeur est fixe : 1 € = 655,957 FCFA.

Sessions ouvertes

Pour les ateliers et les parcours, le prix par personne baisse par paliers à chaque inscrit supplémentaire, selon la grille publiée sur le site au moment de votre réservation. Le prix affiché au moment de votre réservation est le prix maximum. Le prix définitif est celui qui correspond au nombre d’inscrits le jour de la confirmation. Une personne qui s’inscrit après la confirmation, dans la limite des places disponibles, paie ce même prix définitif. La masterclass a un prix unique par personne, indiqué sur le site.

Sessions privées

Le prix est un forfait fixe, indiqué dans le devis, valable jusqu’au nombre maximum de participants qu’il mentionne.

Fiscalité du client

Selon son pays, une entreprise cliente peut avoir ses propres obligations fiscales, par exemple une retenue à la source sur les prestations venues de l’étranger. Le devis en tient compte. Le service comptable du client reste juge de leur application.

6. Paiement

Aucun paiement n’est demandé avant la confirmation écrite de la session et de son montant.

Moyens de paiement

Virement bancaire, aux coordonnées figurant sur la facture : les frais d’envoi de la banque du client restent à sa charge. Wave ou Orange Money au +221 78 991 47 76, numéro tenu par notre relais au Sénégal et réservé exclusivement aux paiements. Après un paiement, merci d’en envoyer la capture d’écran par WhatsApp ou par e-mail : nous en confirmons la réception.

Échéances

Session ouverte : le paiement est dû à réception de la confirmation et, au plus tard, avant le début de la première séance. Un particulier qui finance lui-même un parcours peut régler en deux fois : la moitié à la confirmation, le solde avant la deuxième séance.

Session privée : sauf mention contraire dans le devis, un acompte de 50 % est dû à l’acceptation du devis, et le solde avant la dernière séance.

Tant qu’une somme due n’est pas réglée, l’accès aux séances concernées peut être suspendu.

7. Droit de rétractation des particuliers

Si vous achetez à titre privé, en tant que consommateur, vous disposez de quatorze jours pour vous rétracter, sans avoir à donner de motif. Ce délai court à partir de la conclusion du contrat, c’est-à-dire de la confirmation de la session.

Pour l’exercer, envoyez-nous une déclaration claire par e-mail ou par WhatsApp, par exemple avec le modèle figurant à la fin de ces conditions. Nous vous remboursons tous les paiements reçus dans les quatorze jours suivant votre demande, par le même moyen de paiement sauf accord contraire, sans frais pour vous.

Une session commence souvent avant la fin de ce délai. Au moment de la confirmation, nous vous demandons donc par écrit si vous souhaitez que la formation commence pendant le délai de rétractation. Si vous l’avez demandé et que vous vous rétractez ensuite, vous payez seulement la part correspondant aux séances déjà réalisées. Si la formation a été entièrement réalisée avant la fin du délai, à votre demande expresse et après que vous avez reconnu perdre ainsi votre droit de rétractation, celui-ci ne peut plus être exercé.

Ce droit ne s’applique pas aux entreprises, ni aux personnes qui achètent pour les besoins de leur activité professionnelle.

8. Report, cession et annulation par le client

Sessions ouvertes

Avant la confirmation de la session, vous vous retirez librement et sans frais. Après la confirmation, et en dehors du droit de rétractation prévu à l’article 7, les sommes versées ne sont pas remboursées. Vous pouvez en revanche reporter gratuitement votre place sur une session suivante de la même formation, dans les douze mois, ou la céder à une autre personne en nous indiquant son nom avant la première séance.

Sessions privées

Le client peut reporter la session sans frais s’il nous prévient par écrit au moins quinze jours avant la première séance. En cas d’annulation : plus de quinze jours avant la première séance, l’acompte est remboursé ; entre quinze et sept jours avant, l’acompte reste acquis ; moins de sept jours avant, la totalité du prix est due.

9. Report ou annulation de notre fait

Si le seuil d’inscrits n’est pas atteint, la session ouverte est reportée sans que vous ayez rien à payer. Vous choisissez une nouvelle date ou une autre formation, ou vous retirez votre réservation.

Si le formateur est empêché, notamment pour raison de santé ou de force majeure, la séance concernée est reprogrammée à une date proche. Si aucune nouvelle date ne vous convient, les sommes versées pour les séances non réalisées vous sont remboursées. Aucune autre indemnité n’est due.

10. Déroulement à distance

Le lien de connexion est envoyé la veille de chaque séance. Le participant se munit d’un ordinateur, ou à défaut d’un smartphone, d’une connexion stable et d’un endroit calme. Son équipement et sa connexion restent sous sa responsabilité.

Si un incident technique de notre côté empêche une séance de se tenir normalement, la partie perdue est rattrapée ou la séance reprogrammée. Un incident du côté du participant ne donne lieu ni à report ni à remboursement : les supports lui sont transmis.

Les exercices d’un parcours sont accessibles en ligne entre les deux séances. Ils font partie de la formation et le participant les réalise à son rythme.

Les séances ne sont pas enregistrées, pour protéger la confidentialité de ce qui s’y dit. Un participant absent reçoit les supports et se voit proposer un temps de rattrapage avant la séance suivante. Chacun s’engage à garder confidentiels les situations et propos partagés par les autres participants.

11. Attestations

Une attestation de formation nominative est remise à la fin d’un parcours au participant qui a suivi les deux séances. Une attestation de participation est remise à la fin d’un atelier ou d’une masterclass.

12. Propriété intellectuelle

Les supports, exercices et contenus remis pendant la formation appartiennent à Aurélien Mizeret. Ils sont réservés à l’usage personnel du participant, ou à l’usage interne de l’entreprise cliente pour une session privée. Toute reproduction, diffusion ou réutilisation commerciale sans autorisation écrite est interdite.

13. Responsabilité

Nous nous engageons à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à la bonne réalisation des formations. L’usage que chaque participant fait ensuite de ce qu’il a appris relève de sa seule responsabilité. Notre responsabilité, si elle était engagée, est limitée au montant payé pour la formation concernée, dans la mesure permise par la loi.

14. Données personnelles

Le traitement de vos données est décrit dans notre politique de confidentialité.

15. Réclamations et médiation

Toute réclamation peut être adressée à hello@aurelienmizeret.com. Nous y répondons dans les meilleurs délais pour trouver une solution amiable.

Si vous êtes consommateur et que le désaccord persiste, vous pouvez saisir gratuitement le Service de médiation pour le consommateur, en Belgique (mediationconsommateur.be).

16. Droit applicable et tribunaux compétents

Ces conditions sont soumises au droit belge. Un consommateur conserve la protection des règles impératives de son pays de résidence. Entre professionnels, à défaut d’accord amiable, les tribunaux de l’arrondissement judiciaire du Hainaut, division de Tournai, sont seuls compétents.

Annexe : modèle de formulaire de rétractation

À compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter, par e-mail à hello@aurelienmizeret.com ou par WhatsApp au +33 6 19 95 89 71.